Arrest... du parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre
"Sanctissimi in Christo Patris" etc., et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite cour
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1765
- Éditeur
- imp. de Vve B. PijonToulouse
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1765 | imp. de Vve B. Pijon | — | 6 | Toulouse | Vinted | BNF → |