Arrest de... parlement qui ordonne que deux écrits, l'un intitulé
"Lettre de M. de Saint-Pons à M. le procureur général du parlement de Toulouse", l'autre : "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix, contre des arrêts et arrêtés de leur compagnie", seront lacérés et brûlés
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- imp. de Vve B. PijonToulouse
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | imp. de Vve B. Pijon | — | 15 | Toulouse | Vinted | BNF → |