N. Henault

Toulouse

Œuvres9

Éditions9

Auteurs distincts2

Médiane pages44–4 pages

Période1693–170210 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

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200-299 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Toulouse	8
France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1702	Arrêt du parlement qui fait défenses à toute sorte de personnes de faire dépaître leurs bestiaux dans les terres, prés et ramiers des particuliers	—
1702	Déclaration... pour le sixième denier ecclésiastique... Registré [sic] au Grand Conseil	4
1701	Arrêt du parlement servant de réglement général pour les pâturages	—
1700	Arrêt du parlement portant réglement général pour les droits que les notaires ou féodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction ou expédition des reconnaissances ; comme aussi règle les droits des arpenteurs	—
1699	Arrêt du parlement qui condamne les fruits-prenants de la dîme des communautés à faire réparer le choeur et la nef de l'église paroissiale et généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitants à payer la dîme des menus grains sur le champ	—
1698	Arrêt de parlement portant règlement des droits et vacations qui doivent être payés aux conseillers, juges, greffiers et huissiers qui vaqueront à l'adjudication et expédition des baux-judiciaires	—
1698	Arrêt du parlement portant confirmation des réglements sur le fait des pâturages et de l'arrêt de règlement rendu par la cour, au sujet de la juridiction des officiers de Mgr. le prince de Conti en la comté de Pézenas	—
1695	Arrêt du parlement servant de règlement concernant les fruits qui doivent entrer dans le régalement pour le paiement des portions congrues. (Entre Imbert-Louis de Rabat, chevalier de S. Jean de Jérusalem, commandeur de Raissac, et le vicaire perpétuel de Cambon.)	—
1693	Arrêt de parlement servant de reglement pour les fonctions des offices de commissaires aux saisies réelles	—