(Arrêt du parlement portant condamnation de plusieurs ouvrages publiés par des Jésuites, du 16 juin 1762. - Autre arrêt qui défend de dévoluter les bénéfices unis à des maisons de la Société dite des Jésuites, jusqu'à ce que l'appel comme d'abus relevé de leur institut et constitutions soit jugé définitivement ; du 19 juin même année.)

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