Arrêt de la cour du parlement (de Toulouse, au sujet de l'affaire Lay-Capbern), avec une dissertation sur la question, si, pour posséder un bénéfice-cure dans une ville murée, il suffit d'être gradué, ou s'il faut encore avoir étudié dans quelqu'une des Universités du royaume, et en rapporter la preuve, et si le défaut du temps d'étude peut être couverte par la possession, quelque longue qu'elle soit — France. Parlement de Toulouse