Arrest... du parlement... qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi de l'institut de la Société... de Jésus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite Société... Enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine
auteur :France. Parlement de Toulouse
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | 16 | — | — | BNF → |