Bourgogne. États

Œuvres117

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Bibliographie (117)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1632	Harangue faite par Monseigneur le prince [de Condé] à l'ouverture des Estats généraux de la Bourgongne	—	8
1665	Extrait des registres des délibérations particulièrement faites en la chambre de la noblesse, pendant l'assemblée des États de Bourgongne, tenus en la ville de Dijon ès mois de mai et juin 1665	—	—
1679	Délibération de la chambre de la noblesse, en l'assemblée des États tenus à Dijon au mois d'août 1679	P. Palliot	—
1691	Procez verbal de délivrance des Octroits avec le tarif des droits qui se lèvent sur la rivière de Saone	—	—
1694	Extrait des registres des délibérations des Elus généraux des Etats de Bourgogne (19 Novembre 1694)	—	—
1715	Edit d'abonnement fait par la province de Bourgogne aux Etats de l'année 1715, moyennant 450000 livres, contenans réachat et suppression de plusieurs autres édits	—	—
1740	Extraits du cahier des états de Bourgogne présenté en l'année 1740 avec les réponses du Roy envoyées par M. le controlleur général le 16 juin 1740, portant 1° que l'insinuation des donations des bagues et joyaux stipulés entre maris et femmes, par leurs contrats de mariage, a toujours été en usage, et que nulle loi ne eu a exemptés. 2° que lorsqu'en conséquence des partages faits par les pères et mères, leurs enfants ne jouiront pas du vivant de leurs dits peres et mères, ces partages ne seront controllés, qu'après le decès des pères et mères ; mais que dans le cas de tradition de propriété et de jouissance des pères et méres, lesdits partages seront sujets au controlle, à l'insinuation, et aux droits de centième denier, ainsi que les donations entre-vifs. Voyez l'arrest du 5 juillet dernier rendu à ce sujet. 3° que le droit de centième denier se percevant dans toutes les provinces du royaume, sur les curateurs aux successions vacantes en lignes collatérales pour les immeubles, Sa Majesté ne juge pas de f...	impr. de P. Prault	3
1770	Délibération des États de Bourgogne du 21 mars 1770, pour l'emprunt de 3.000.000 livres. 1769	imp. de G. Desprez	—
1775	Liste de MM. les gentilshommes qui ont assisté aux Etats généraux de Bourgogne en 1775	Impr. de Defay	—
1778	Règlement au sujet des Gentilshommes qui se présenteront pour entrer à la Chambre de Messieurs de la noblesse aux Etats de Bourgogne...	—	3
1784	Liste des officiers de la province (de Bourgogne), nommés dans le cours de la triennalité de 1784 à 1787	—	4
1785	Délibération de MM. les Elus -généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne que, pendant le cours de l'année prochaine 1786, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 1500000 liv. à quatre époques différentes, pour servir à la continuation des travaux du canal du Charolais	[A. Defay]	4
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne concernant les requêtes à présenter par les habitants des villages et hameaux unis aux chefs-lieux des paroisses, ou à d'autres villages, qui désireront avoir un mandement, des asséeurs, un rôle et un collecteur séparés	[A. Defay]	4
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant qu'il sera imposé annuellement et distribué aux incendiés, taillables de la province, une somme de 12000 livres, conformément au décret des Etats du 4 août 1784	[A. Defay]	4
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui déclare comme non avenues, toutes conventions faites par les collecteurs, pour faire faire, à leur acquit, la collecte des impositions, si ce n'est du consentement exprès et par écrit de la communauté, par délibération prise dans une assemblée générale	[A. Defay]	2
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des archives, quatre diffèrents registres pour y transcrire annuellement les états des capitaux empruntés et dus par la province, pour le compte du Roi, pour son propre compte, et pour la construction des canaux de navigation ; et l'Etat ou tableau de situation, avec le mémoire justificatif de l'exactitude dudit état ou tableau	[A. Defay]	4
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne que, pendant le cours de l'année 1785, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 600000 liv. à quatre époques diffèrentes, pour servir à la continuation des ouvrages de la portion du canal de Bourgogne, de Dijon à Saint-Jean-de-Lône	[A. Defay]	3
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, concernant le travail des chemins par corvée...	[A. Defay]	8
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'il sera écrit à MM. les évêques de la province, pour leur proposer d'établir dans leurs diocèses respectifs, des bureaux de secours, pour les incendiés taillables	[A. Defay]	3
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'à l'avenir il ne sera nommé pour commissaires à la levée des Soldats provinciaux, que des officiers attachés, par leurs emplois, à l'administration, tels que les maires et les receveurs de la province	[A. Defay]	2
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera rédigé chaque année, dans le bureau des chemins, Ponts et Chaussées de la province, quatre états ou tableaux de tous les ouvrages à prix d'argent, pour construction ou entretien, délivrés, soit sur enchères, soit sur soumissions, ou ordonnés être faits par économie, et qui ne sont pas entièrement payés	[A. Defay]	6
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pendant le cours de l'année 1785, il sera emprunté au nom des Etats, une somme de 50000 livres à quatre époques diffèrentes, pour servir à la continuation des ouvrages de la portion du canal de Franche-Comté, depuis la limite des duché et comté de Bourgogne jusqu'à la Saône	[A. Defay]	3
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne... qui ordonne que le trésorier général des Etats déposera, à l'avenir, dans le bureau des Archives, des copies, certifiées et signées de lui, de toutes les quittances de finances quelconques, qui lui seront expédiées par le garde du trésor royal, pour y être enregistrées sur un registre à ce destiné	A.-M. Defay	4
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne qui fixe les délais dans lesquels les hopitaux et maisons de Charité, seront tenus de demander le paiement des dons et aumônes à eux accordés par les Etats	[A. Defay]	3
1785	Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne que, pendant le cours de l'année prochaine 1785, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 1800000 liv. à quatre époques différentes, pour servir à la continuation des travaux du canal du Charolais	[A. Defay]	3
1785	Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne qui établit un ordre fixe et méthodique dans les opérations qui, chaque année, doivent occuper successivement la Chambre, pendant le cours de la séance d'hiver	A.-M. Defay	28
1785	Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne, concernant l'enregistrement de toutes les requêtes, mémoires, lettres, et autres pièces, qui seront adressées à l'Administration	A.-M. Defay	8
1785	Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'à compter du 1er mai prochain, il sera établi des manoeuvres-stationnaires sur la grande route de poste de Dijon à la limite du Mâconnais, et successivement sur les routes de poste les plus fatiguées de la province	[A. Defay]	15
1785	Ordonnance de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne contenant nouveau règlement pour le roulage	[A. Defay]	10
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne concernant la vérification des rôles des tailles et capitation	[A. Defay]	7
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne concernant les doubles des comptes, tant des receveurs particuliers de la province, que du trésorier général	[A. Defay]	4
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant pouvoir au Trésorier Général de la province, d'emprunter les sommes nécessaires pour l'établissement de la navigation sur la rivière de Seille, lorsque les époques et les quotités des emprunts seront déterminées	[A. Defay]	6
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant qu'il sera procédé à un inventaire général et complet, de tous les meubles et effets appartenants à la province ; et que chaque année, il sera fait des procès verbaux de vérification d'inventaire et de supplément d'inventaire s'il échet	[A. Defay]	8
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant qu'à l'avenir toutes les minutes des délibérations, mandements ou ordonnances de paiement seront signées, ainsi qu'il est accoutumé, pour les doubles délivrés aux parties prenantes	[A. Defay]	2
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant que les rôles des impositions de cette province, seront exécutés, nonobstant toutes oppositions et autres empêchements ; et que nulle requête en décharge ou modération, ne sera jugée, si la quittance du paiement de l'imposition n'y est jointe	[A. Defay]	4
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant réglement concernant les commis qui devront accompagner les commissaires envoyés par la Chambre, à l'effet de vérifier les recettes des impositions de la province ; et qui fixe les objets et l'ordre de leur travail	[A. Defay]	7
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne au trésorier général des Etats, de remettre au président de la chambre et aux archives des Etats, de quatre mois en quatre mois, aux époques y désignées, un état ou tableau de situation de chacun des receveurs particuliers des impositions de la province, vis-à-vis de la caisse générale des Etats, et prescrit la forme dudit tableau	[A. Defay]	6
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne qu'il sera remis au Trésorier général des Etats, une note de toutes les ordonnances de paiement qui seront tirées sur lui, pour qu'il ait soin de les employer dans les comptes sur la recette desquels elles auront été assignées	[A. Defay]	4
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui prescrit une nouvelle forme pour les comptes du trésorier général, et des indications marginales pour les ordonnances de paiement	[A. Defay]	7
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui prescrit une nouvelle forme, pour les états d'imposition, états de recouvrement et autres pièces accessoires	[A. Defay]	7
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui règle ce qui doit être observé, lors du décès d'un receveur particulier des impositions de la province, relativement à ses héritiers ou ayant cause, et à son successeur, dans la place de receveur	[A. Defay]	8
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui règle l'ordre, et fixe l'époque des paiements des pensions viagères accordées, soit par décret des Etats, soit par délibération de MM. les Elus généraux	[A. Defay]	4
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, concernant l'achat et la formation d'un troupeau de bêtes à laine du Roussillon, et l'établissement d'une école gratuite de bergerie, au haras de la province, à Diénay	[A. Defay]	7
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, concernant les commissions données, par la Chambre à l'un et à l'autre secrétaire en chef desdits états	A.-M. Defay	8
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'il sera envoyé, successivement, dans les communautés de la province, des commis au recensement des vingtièmes, et prescrit leurs fonctions	[A. Defay]	4
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant règlement général pour la police des bureaux du greffe des Etats de Bourgogne	[A. Defay]	14
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant, que M. le Maréchal de Castries sera prié de remercier le Roi, au nom de la province, de ce que Sa Majesté a fait donner le nom des Etats de Bourgogne, à un vaisseau de 118 canons qu'elle fait construire dans les chantiers du port de Brest	[A. Defay]	3
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ajoute de nouvelles dispositions à celles contenues dans le règlement du 29 décembre 1783, concernant le cours public et gratuit d'accouchements, établi dans la ville de Dijon, par les Etats généraux de ladite province, pour l'instruction des sages-femmes	[A. Defay]	4
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui fixe la quantité de muriers qui seront distribués chaque année, la manière dont se fera cette distribution, et les formalités à remplir pour y avoir part	[A. Defay]	11
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne aux receveurs des impositions de la province, de visiter, personnellement, les communautés de leurs recettes respectives, et de prendre des renseignements sur les forces et facultés habituelles desdites communautés, pour servir à perfectionner le rôle de proportion prescrit par la délibération du 12 novembre 1781	[A. Defay]	6
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera fait recette, par portions, de la somme de 30000 livres ; dont la remise est accordée par le Roi, pour ports et voitures de deniers au trésor royal, dans les comptes du trésorier général, pour le taillon, les garnisons, la subsistance et exemption, et le don-gratuit	[A. Defay]	8
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, par chacun des receveurs des impositions de la province, un registre-journal, où seront portés, date par date, tous les paiements qu'ils recevront des collecteurs et contribuables, sur chaque nature d'impositions ; prescrit la forme dudit registre ; etc.	[A. Defay]	8
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, tant dans le bureau des tailles, que dans celui des vingtièmes, un registre, où seront marquées, chaque année, les dates des envois faits à chacun des receveurs des impositions de la province, tant des mandements pour taille et capitation, que des rôles des vingtièmes	[A. Defay]	2
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne à tous propriétaires des héritages employés à la confection des trois canaux de navigation, de se pourvoir par requête, immédiatement après les six mois révolus ou un mois après au plus tard, à dater de la publication des procès-verbaux d'arpentage et estimation, pour obtenir le paiement des indemnités qui leur seront dues ; les déclare déchus des intérêts, après l'expiration des dits délais ; et prescrit les formalités qu'ils auront à remplir en présentant leurs requêtes	[A. Defay]	8
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des États de Bourgogne, au sujet du mémoire remis par M. l'abbé de Luzines, le 31 octobre 1785, contenant des observations sur l'arrêt du Conseil, du 20 mai 1784, qui règle la proportion des pays de Bresse, Dombes, Bugey, Valromey et Gex, dans les impositions qui leur sont communes avec la Bourgogne. (Du 17 janvier 1786)	A.-M. Defay	10
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne portant qu'à l'avenir, il ne sera plus accordé de commissions de chefs et hommes de garnisons, dans les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine ; que celles qui peuvent encore exister, demeurent révoquées ; que les receveurs seront tenus, pour les contraintes, de se servir d'huissiers ou sergents royaux, de même que les collecteurs, lesquels pourront aussi employer les sergents des justices seigneuriales, ayant pouvoir d'y exploiter	[A. Defay]	6
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne qui ordonne aux propriétaires de bois et brossailles riverains des grandes routes, qui n'ont pas encore satisfait à l'arrêt du conseil, du 26 février 1771, de faire arracher et enlever les dits bois et brossailles, à trente-six pieds de distance des fossés desdites routes, dans le délai de deux mois ; et que faute de ce faire, il y sera procédé aussitôt par les corvéables, aux frais desdits propriétaires, sous les ordres des commissaires généraux en cette partie, chacun en leur département	[A. Defay]	8
1786	Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, concernant l'habit uniforme que devront porter, à l'avenir, les ingénieurs des ponts et chaussées de la province	[A. Defay]	6
1786	Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, concernant les chemins finérots...	A.-M. Defay	—
1786	Tableau de tous les ouvrages à prix d'argent délivrés, soit sur enchères, soit sur soumissions ou ordonnés être faits par économie et qui ne sont pas encore entièrement payés, concernant les chemins, ponts et chaussées de la province de Bourgogne	—	4
1786	Tableau de tous les ouvrages à prix d'argent, délivrés soit sur enchères, soit sur soumissions, ou ordonnés être faits par économie, et qui ne sont pas encore entièrement payés ; concernant les rivières navigables et flottables de la province de Bourgogne	—	3
1786	Tableau de tous les ouvrages à prix d'argent, délivrés, soit sur enchères, soit sur soumissions, ou ordonnés être faits par économie et qui ne sont pas entièrement payés ; concernant les bâtiments de la province de Bourgogne	—	3
1787	Délibération de MM. Les ELus généraux des Etats de Bourgogne concernant le visa des contraintes, pour les impositions	[A. Defay]	11
1787	Délibération de MM. Les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ajoute de nouvelles dispositions à celles contenues dans le règlement du 29 décembre 1783, concernant l'Ecole publique et gratuite de dessin, établie dans la vile de Dijon, par les Etats généraux de la province, sous la protection de S. A. S. Mgr le Prince de Condé	[A. Defay]	6
1787	Délibération de MM. les Elus généraux de Bourgogne qui ordonne, qu'attendu les obstacles imprévus qui ont arrêté le paiement des sommes dues pour indemnités, aux propriétaires des terrains occupés pour la construction des canaux, il sera sursis à l'emprunt de 600000 livres, fixé à l'époque du 1er novembre 1786, par délibération du 17 décembre 1785 pour la continuation des travaux du canal du Charolais ; et que ledit emprunt ne sera effectué qu'au 1er avril 1787	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne au sujet de la lettre à eux écrite, par M. de Calonne, ministre d'état et controleur général des finances, contenant une décision favorable à la Bourgogne et au Maconnais, à l'égard du timbre des quittances comptables, ordonné par les lettres-patentes du 29 juillet 1785	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant pouvoir au Trésorier général des Etats, d'emprunter la somme de 1938420 livres, ensemble les frais nécessaires, pour être ladite somme, versée au trésor royal, en vertu des lettres-patentes du 27 novembre 1786, concernant le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et ceux sur les huiles et savons, dans l'étendue du duché de Bourgogne, etc.	[A. Defay]	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant que, nonobstant l'article 7 de la délibération du 14 septembre dernier, concernant les gardes-étalons de la province, il en sera conservé un, dans les bailliages du Charolais et du Brionnais, à la résidence d'Oyé	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui accorde, par anticipation, le remboursement de quelques sommes empruntées pour la construction des trois canaux de navigation, entrepris par la province ; et ordonne que, suivant la proposition du trésorier général, il ne lui sera alloué qu'un demi pour cent, pour tous droits de recette et frais d'emprunts, sur les sommes qui remplaceront celles qui seront ainsi remboursées par anticipation	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui condamne les sieurs Saint père et Duleu l'ainé, à payer les réparations à faire au pont d'Auxonne ; et décharge le sieur Duleu Cadet, desdites réparations	[A. Defay]	6
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui en conséquence de la déclaration du Roi, du 11 août 1786, détermine les formules d'avertissement à mettre à la suite des procès--verbaux d'arpentage et d'estimation des fonds employés aux trois canaux de la province, qui devront être publiés, soit aux audiences des bailliages, soit à l'issue des messes paroissiales des lieux où seront situés lesdits fonds ; prescrit différentes formalités à observer par les propriétaires desdits fonds, pour parvenir au paiement des sommes qui leur seront dues	[A. Defay]	12
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui fixe, à l'avenir et pour toujours, les taxations du trésorier général des Etats, à raison d'un et demi pour cent, seulement, pour tous frais, généralement quelconques, des emprunts, dont le montant devra être versé au trésor royal ; et à raison d'un pour cent, pour tous frais des emprunts, dont le montant sera destiné aux différents besoins et charges de la province	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne aux receveurs des impositions de la province, de remettre au premier commis-garde des archives des Etats, leurs quittances comptables, à fur et à mesure qu'ils les recevront du trésorier général ; et audit premier commis d'enregistrer, sur le champ, lesdites quittances, sur le registre à ce destiné, lequel, à cet effet, sera tenu dans le bureau des archives	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne que le tableau des routes servant au passage des troupes du Roi, à travers la province, rédigé en exécution de l'art. 7 de la délibération du 5 juillet 1784, sera imprimé et annexé à la présente	[A. Defay]	2
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne, de plus fort, l'exécution de l'article 2 de la délibération du 24 janvier 1786, touchant les indications marginales à mettre aux ordonnances de paiements ; et ajoute audit article de nouvelles dispositions	[A. Defay]	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui règle la distribution annuelle de la somme de 12000 livres, imposée pour venir au secours des incendiés taillables de la province de Bourgogne	[A. Defay]	6
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui règle le travail et les obligations, ainsi que les gages et gratification du jardinier de la Pépinière de muriers blancs, de la province	[A. Defay]	7
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui réduit le nombre des directeurs des chemins et ordonne qu'il sera délivré, à l'avenir, à chacun d'eux, par la chambre, des brevets d'institution	[A. Defay]	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui supprime, à compter de l'année 1788, le privilège accordé aux gardes-étalons de la province, d'être taxés d'office à moitié de la cote de taille qu'ils seraient dans le cas de supporter ; et ordonne qu'il sera payé à chacun d'eux, par forme d'indemnité et d'encouragement, une gratification annuelle de 80 liv.	[A. Defay]	7
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, concernant la fixation du nombre des gardes-haras de la province, et la formation de leurs départements respectifs	[A. Defay]	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, contenant les offres et conditions proposées pour le rachat des offices de jurés-priseurs vendeurs de meubles, créés par edit du mois de février 1771	[A. Defay]	7
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, contenant règlement pour la direction de la pépinière de muriers des Etats, et pour la distribution annuelle et gratuite de la graine et des jeunes plants	[A. Defay]	10
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, interprétative de l'article 116 de l'ordonnance du 10 décembre 1782, concernant les entrepreneurs et adjudicataires des ouvrages publics de la province	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, par laquelle, et en consèquence d'une lettre de M. le controleur général, y relatée, pour obtenir du Roi la distraction de ressort, et la suppression d'offices, demandées par les Etats, conformément à leur décret du 31 juillet 1784, lesdits élus généraux se sont déterminés à racheter, au nom de la province, les droits d'aides établis dans les comtés d'Auxerre et de Bar-Sur-Seine, au moyen d'un emprunt	A.-M. Defay	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant pouvoir au trésorier général des Etats, d'emprunter la somme de 1946615 liv. 7 sols, ensemble les frais nécessaires, pour ladite somme, être versée au trésor royal, en vertu des lettres-patentes du 27 novembre 1786, concernant le rachât des droits d'aides dans le comté de Bar-sur-Seine	[A. Defay]	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant pouvoir au trésorier général des Etats, d'emprunter la somme de 2114964 liv. 13 sols, ensemble les frais nécessaires, pour ladite somme, être versée au trésor royal, en vertu des lettres-patentes du 27 novembre 1786, concernant le rachat des droits d'aides, dans le comté d'Auxerre	[A. Defay]	6
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que les droits d'aides, dans les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine, seront rachetés, selon les clauses et conditions stipulées et convenues avec le ministre des finances du Roi, moyennant un emprunt de la somme de 4061580 liv. en principal, laquelle sera versée au trésor royal	A.-M. Defay	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que les droits de courtiers-Jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et les droits sur les huiles et savons ci-devant abonnés par la province, en vertu d'arrêt du conseil, du 31 juillet 1782, à la somme de 96,928 liv. seront rachetés, moyennant le prix et somme de 1938420 liv. laquelle sera empruntée au nom des Etats, et portée au trésor royal	A.-M. Defay	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que toutes les consultations des avocats-conseils des Etats, seront rassemblées et transcrites dans un registre à ce destiné	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant suppression des deux bureaux d'exercice alternatifs, et création d'un autre bureau, sous le nom de bureau des tailles ; avec règlement concernant les objets du travail dudit bureau	[A. Defay]	6
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, pour l'exécution des monuments ordonnés par celle du 19 juillet 1784, au sujet des trois canaux de navigation, entrepris par la province	[A. Defay]	13
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, pour l'exécution des règlements ci-devant faits concernant le roulage	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ajoute de nouvelles dispositions aux précédentes délibérations, concernant les Elèves de l'Ecole vétérinaire, entretenus aux frais de la province ; et règle tous les objets de dépenses, relatifs auxdits élèves	[A. Defay]	8
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne l'enregistrement au greffe des Etats, des lettres-patentes du 11 août 1786, données en interprétation de l'article 6 de celles des mois de janvier et septembre 1783, concernant la concession et ouverture des canaux de navigation en Bourgogne	[A. Defay]	8
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera fait, chaque année, trois tableaux concernant les haras de la province, dans la forme de ceux dont le modèle est annexé à la présente délibération	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la confection des ouvrages nécessaires pour établir la navigation sur la rivière de la Seille	[A. Defay]	2
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, au bureau des Ponts et chaussées, un registre de toutes les requêtes, mémoires, etc. concernant les objets qui s'expédient audit bureau, et qu'il y sera fait mention des ordonnances, soit préparatoires, soit définitives, rendues sur lesdites pièces	[A. Defay]	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des tailles, etc. un registre destiné aux objets concernant la pépinière de muriers de la province	[A. Defay]	2
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des tailles, etc. un registre destiné aux objets relatifs à l'exercice de la jurisdiction concernant le roulage	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que par le premier commis-garde des archives de la province, il sera tenu un registre, où seront inscrites toutes les pièces qui seront déposées auxdites archives	[A. Defay]	2
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pendant le cours de la présente année 1787, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 60000 liv. à trois époques différentes, pour servir à la continuation des ouvrages de la portion du canal de Franche-comté, depuis la limite des duché et comté de Bourgogne, jusqu'à la Saône	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pendant le cours de la présente année 1787, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 840000 livres, à trois époques différentes, pour servir à la continuation des travaux du canal du Charolais	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pour former un fonds annuel, capable d'éteindre graduellement le capital de l'emprunt fait pour le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et boucheries, et de ceux sur les huiles et savons, les droits de collecte sur la taille, attribués aux collecteurs, seront réduits à 6 deniers pour livre, seront ajoutés chaque année, au mandement des tailles de chaque communauté, pour le montant d'iceux être employé à rembourser les sommes empruntées pour ledit rachat	[A. Defay]	8
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui réduit à douze le nombre des commis du bureau des vingtièmes, et règle la composition et le travail dudit bureau	[A. Defay]	8
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne qui ordonne aux receveurs des impositions de la province, de remettre au greffe des Etats, des copies, collationnées par secrétaires du Roi ou notaires, de leurs quittances de finances et augmentation de finances, etc.	[A. Defay]	2
1787	Délibération de MM. les trois élus des ordres des Etats de Bourgogne, convoqués par le Roi à l'assemblée des Notables de 1787, portant, qu'à la prochaine Assemblée des Etats, il sera par chacun Elu, dans sa chambre respective, rendu un compte sommaire de ladite Assemblée des notables ; et que les discours, mémoires avis, observations et arrêtés des divers bureaux de ladite Assemblée, recueillis par leurs soins, seront par eux offerts aux Etats, comme une preuve de leur dévouement et de leur zèle, pour être et rester déposés aux archives de la province	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne contenant règlement, tant sur le placement et la vente des productions du haras de Diénay, que sur les conditions auxquelles seront faits lesdits placements et vente	[A. Defay]	3
1787	Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, portant formation du bureau des Ponts et chaussées, établi par autre délibération du 18 février 1784, à l'instar des autres bureaux du greffe des Etats	[A. Defay]	7
1787	Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1788, il ne sera accordé aux propriétaires des plus beaux poulain et pouliches, âgés de deux ans, que trente prix de 100 livres chacun, au lieu de soixante établis par délibération du 21 janvier 1781	[A. Defay]	3
1787	Ordonnance de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui révoque et annulle l'adjudication faite le 12 janvier 1784, à Jean Lavergne, entrepreneur à Autun de la construction d'un aqueduc sous le pavé de la rue Grillot de Saulieu, pour l'avoir sous-marchandé à vil prix ; déclare en conséquence ledit Lavergne, déchu du bénéfice de ladite entreprise, l'exclut, à perpétuité, des délivrances des ouvrages de la province, et lui enjoint d'exécuter ponctuellement ceux dont il reste adjudicataire, à peine d'y être procédé à sa folle enchère ; permet enfin à Jean Dubois, sous-entrepreneur de l'aqueduc dont il s'agit, d'en parachever les constructions, suivant les prix, clauses et conditions de son marché, dont il sera payé après les formalités prescrites par l'ordonnance du 10 décembre 1782, concernant les adjudicataires et entrepreneurs des ouvrages publics de la province	[A. Defay]	5
1787	Ordonnance de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant règlement concernant la forme des délivrances et adjudications des ouvrages publics de la province	[A. Defay]	5
1787	Ordonnance de MM. les élus généraux des états de Bourgogne, concernant le service des Ponts et Chaussées	[A. Defay]	36
1787	Ordonnance des élus généraux des Etats de Bourgogne, qui révoque et annulle la délivrance sur soumission, faite le 22 octobre 1783, à Jacques Galland, entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, de la construction de l'Ecluse de garde du canal du Charolais dans ladite ville, et autres ouvrages accessoires ; déclare ledit Galland déchu et privé du dixième du prix de ladite adjudication ; autorise M. le commissaire général dudit canal, à faire procéder pardevant lui, à la délivrance à la folle enchère dudit adjudicataire, de toutes les parties de murs de ladite écluse qui sont sorties de leur à-plomb, et autres défectuosités à démolir, suivant les devis, détail estimatif et procès-verbaux qui en seront préalablement dressés par les inspecteurs et sous-ingénieur du même canal ; enjoint audit Galland de rapporter les ordres par écrit qu'il auroit pu recevoir concernant les augmentations d'ouvrages par lui prétendues ; lui ordonne de parachever, avant le 1er août prochain, les constructions particulières dont ...	A.-M. Defay	12
1787	Tableau des routes des troupes du Roi à travers la Bourgogne	—	13
1788	Etats du Comté de Bourgogne 1788-1789	—	—
1788	Extrait du procès-verbal de la noblesse de Bourgogne, assemblée à Dijon. Du 20 Décembre 1788, au 7 Janvier 1789	—	—
1788	Lettre de la Noblesse de Bourgogne à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 juin 1788	—	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Bourgogne. États.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France	A.-M. Defay (1787) · [A. Defay] (1786)	5
France. Cour des aides. Paris	impr. de P. Prault (1740) · impr. de P. Prault (1752)	2
France. Chambre des comptes. Rouen	impr. de P. Prault (1740) · impr. de P. Prault (1752)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
[A. Defay]	89
A.-M. Defay	10
Impr. de Defay	1
P. Palliot	1
imp. de G. Desprez	1
impr. de P. Prault	1

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