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Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1788, il ne sera accordé aux propriétaires des plus beaux poulain et pouliches, âgés de deux ans, que trente prix de 100 livres chacun, au lieu de soixante établis par délibération du 21 janvier 1781 — Bourgogne. États