Délibération de MM. Les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ajoute de nouvelles dispositions à celles contenues dans le règlement du 29 décembre 1783, concernant l'Ecole publique et gratuite de dessin, établie dans la vile de Dijon, par les Etats généraux de la province, sous la protection de S. A. S. Mgr le Prince de Condé — Bourgogne. États