SL
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, tant dans le bureau des tailles, que dans celui des vingtièmes, un registre, où seront marquées, chaque année, les dates des envois faits à chacun des receveurs des impositions de la province, tant des mandements pour taille et capitation, que des rôles des vingtièmes — Bourgogne. États