Ordonnance de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui révoque et annulle l'adjudication faite le 12 janvier 1784, à Jean Lavergne, entrepreneur à Autun de la construction d'un aqueduc sous le pavé de la rue Grillot de Saulieu, pour l'avoir sous-marchandé à vil prix ; déclare en conséquence ledit Lavergne, déchu du bénéfice de ladite entreprise, l'exclut, à perpétuité, des délivrances des ouvrages de la province, et lui enjoint d'exécuter ponctuellement ceux dont il reste adjudicataire, à peine d'y être procédé à sa folle enchère ; permet enfin à Jean Dubois, sous-entrepreneur de l'aqueduc dont il s'agit, d'en parachever les constructions, suivant les prix, clauses et conditions de son marché, dont il sera payé après les formalités prescrites par l'ordonnance du 10 décembre 1782, concernant les adjudicataires et entrepreneurs des ouvrages publics de la province — Bourgogne. États