Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne aux receveurs des impositions de la province, de remettre au premier commis-garde des archives des Etats, leurs quittances comptables, à fur et à mesure qu'ils les recevront du trésorier général ; et audit premier commis d'enregistrer, sur le champ, lesdites quittances, sur le registre à ce destiné, lequel, à cet effet, sera tenu dans le bureau des archives

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