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Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant pouvoir au trésorier général des Etats, d'emprunter la somme de 1946615 liv. 7 sols, ensemble les frais nécessaires, pour ladite somme, être versée au trésor royal, en vertu des lettres-patentes du 27 novembre 1786, concernant le rachât des droits d'aides dans le comté de Bar-sur-Seine — Bourgogne. États