Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne qui ordonne aux propriétaires de bois et brossailles riverains des grandes routes, qui n'ont pas encore satisfait à l'arrêt du conseil, du 26 février 1771, de faire arracher et enlever les dits bois et brossailles, à trente-six pieds de distance des fossés desdites routes, dans le délai de deux mois ; et que faute de ce faire, il y sera procédé aussitôt par les corvéables, aux frais desdits propriétaires, sous les ordres des commissaires généraux en cette partie, chacun en leur département

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