Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne concernant les requêtes à présenter par les habitants des villages et hameaux unis aux chefs-lieux des paroisses, ou à d'autres villages, qui désireront avoir un mandement, des asséeurs, un rôle et un collecteur séparés
auteur :Bourgogne. États
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- [A. Defay]Dijon
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | [A. Defay] | — | 4 | Dijon | Vinted |