Délibération de MM. les Elus généraux de Bourgogne qui ordonne, qu'attendu les obstacles imprévus qui ont arrêté le paiement des sommes dues pour indemnités, aux propriétaires des terrains occupés pour la construction des canaux, il sera sursis à l'emprunt de 600000 livres, fixé à l'époque du 1er novembre 1786, par délibération du 17 décembre 1785 pour la continuation des travaux du canal du Charolais ; et que ledit emprunt ne sera effectué qu'au 1er avril 1787 — Bourgogne. États