Ordonnance des élus généraux des Etats de Bourgogne, qui révoque et annulle la délivrance sur soumission, faite le 22 octobre 1783, à Jacques Galland, entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, de la construction de l'Ecluse de garde du canal du Charolais dans ladite ville, et autres ouvrages accessoires ; déclare ledit Galland déchu et privé du dixième du prix de ladite adjudication ; autorise M. le commissaire général dudit canal, à faire procéder pardevant lui, à la délivrance à la folle enchère dudit adjudicataire, de toutes les parties de murs de ladite écluse qui sont sorties de leur à-plomb, et autres défectuosités à démolir, suivant les devis, détail estimatif et procès-verbaux qui en seront préalablement dressés par les inspecteurs et sous-ingénieur du même canal ; enjoint audit Galland de rapporter les ordres par écrit qu'il auroit pu recevoir concernant les augmentations d'ouvrages par lui prétendues ; lui ordonne de parachever, avant le 1er août prochain, les constructions particulières dont

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