France. Intendance. Amiens

Œuvres79

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Bibliographie (79)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1657	(Placard en blanc du commissaire départi en la généralité de Picardie pour fixer la contribution de chaque paroisse au logement des gens de pied.)	—	—
1661	Jugement souverain rendu par l'intendant (qui condamne divers particuliers pour faux-saunage.)	—	—
1666	(Ordonnance de Charles Colbert intendant des généralités d'Amiens et de Soissons, prescrivant, conformément à l'arrêt du conseil du Roi, du 22 mars 1666, que tous les exempts du paiement des impôts seront tenus de lui présenter leurs titres et preuves...)	—	—
1668	Jugement rendu souverainement par Mr Barillon, intendant de justice en la généralité d'Amiens par lequel Rene Neveu de Longavesne, major de Peronne, est déclaré indigne de ladite charge de major, interdit pour toujours de la fonction d'icelle les nommés Guichard, Loiseau, Souscany, Faré, Milon et Clément bannis et condamnés aux amendes et restitutions y contenues pour avoir fait entrer en fraude des marchandises et favorise le transport d'or et d'argent hors le royaume	—	—
1680	Jugement en dernier ressort de Mr de Breteuil, intendant de justice en Picardie, contre les nommés Maupoint ci-devant commis à la recette des cinq grosses fermes au bureau de Calais, Molliens et Beltrefort, marchands audit Calais et autres fraudeurs des droits desdites fermes	—	—
1681	(Ordonnance de M. de Breteuil, intendant en Picardie et Artois, défendant aux habitants des paroisses situées dans la distance de 3 lieues dans les limites de Picardie, de filer, apprêter ou façonner aucuns tabacs.)	—	—
1690	Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de Picardie, Artois, etc. (concernant le péage de Bapaume.)	—	13
1693	(Ordonnance de l'intendant, qui prescrit de fournir tous les ans aux commis du fermier général des gabelles les rôles des feux et familles de chaque communauté.)	—	—
1693	Ordonnance de Mr Chauvelin, intendant de justice police et finance en Picardie, Artois, Boulenois, Pays conquis et reconquis portant défense à tous habitants des villes et plat pays d'Artois, même à ceux tenant Salorge, de vendre et débiter du sel gris aux troupes du Roi et à qui que ce soit, pour transporter dans les pays sujets à la gabelle et d'en vendre nuitamment et à des heures indues en grande quantité à peine d'être réputés fauteurs et coupables de faux saunage	—	—
1698	Ordonnance de Mgr Bignon, intendant portant qu'il n'y pourra avoir dans le corps de ville de St Quentin plus de trois marchands pour echevins, non compris le mayeur	—	—
1704	(Ordonnance de Jérôme Bignon, intendant en Picardie et Artois, qui enjoint aux secrétaires du roi, grands-baillis, lieutenants généraux et particuliers, officiers des bailliages, maîtrises des eaux et forêts, et autres, de se conformer à l'arrêt du conseil du 19 avril 1698, touchant le paiement des impôts levés par les états d'Artois.)	—	2
1704	(Ordonnance de) Hiérosme Bignon, conseiller d'État, intendant en Picardie et Artois (portant que tous les officiers sont tenus de payer les droits sur les boissons.)	—	2
1707	(Ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de Picardie et Artois, qui fait défenses à tous officiers, sergents, vivandiers et soldats de faire encaver aucuns vins ni bières, sans en avoir en la permission du fermier des droits des états d'Artois, et payé les droits. Avec la requête du fermier.)	—	2
1711	(Ordonnance de M. de Bernage, intendant de la généralité d'Amiens, qui fait défenses aux troupes des garnisons de faire entrer des boissons sans déclaration et paiement des droits, et aux vivandiers et soldats d'en vendre en détail sans payer lesdits droits.)	—	—
1711	(Ordonnance de Mgr de Bernage intendant, defendant aux troupes des garnisons de faire entrer des boissons dans le ville, sans payer les droits dus par les entrées.)	—	—
1713	(Ordonnance de M. de Bernage, intendant en Picardie et Artois, en faveur de J.-J. de La Vaux, chargé par Sa Majesté de l'exécution de l'édit d'octobre 1705 portant création des offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées sur les vins et autres boissons et Vincent de La Rue, sous fermier des aides.)	—	—
1713	(Ordonnance de Mr de Bernage intendant en Picardie et Artois, permettant aux commis de Jean-Jacques de La Vaux et de Vincent de La Ruë de faire les visites nécessaires, inventaires et récolements chez toutes personnes sujets aux droits d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs aux entrées de cette généralité.)	—	4
1713	(Permission donnée à V. de La Rue, fermier des aides de la généralité d'Amiens, par l'intendant de Picardie et d'Artois, de faire assigner les communautés qui refuseraient de payer les droits d'inspecteurs au boissons.)	—	3
1713	A Monseigneur, monseigneur de Bernage chevalier-seigneur de Saint-Maurice & autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaires de son Hôtel, intendant de justice, police & finances en Picardie & Artois.	—	4
1716	(Ordonnance de l'intendant, qui défend de laisser ouvertes de nuit les portes de la ville de Roye.)	—	—
1717	(Ordonnance de l'intendant concernant la perception et régie des droits attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs des vins.)	—	—
1719	(Mandement en blanc de l'intendant aux paroisses de la généralité pour la remise au greffier de l'élection de l'acte contenant les noms, sur-noms et qualités des collecteurs.)	—	—
1719	(Ordonnance de l'intendant concernant le remboursement de la fourniture des étapes pendant l'année 1709.)	—	—
1721	(Ordonnance de l'intendant concernant la marque et visite des draps serges et autres étoffes de fil et laines foraines.)	—	—
1721	(Ordonnance de l'intendant, portant confiscation et amende contre des particuliers coupables de contravention à l'arrêt du conseil du 8 juillet dernier, qui défend l'entrée, port et usage des toiles peintes et étoffes des Indes et de la Chine.)	—	—
1721	(Ordonnance de l'intendant, qui édicte des mesures pour empêcher les terres de rester incultes faute de bras.)	—	—
1721	Instruction concernant tout ce qui doit estre observé dans le département de Picardie et d'Artois, pour la représentation des contrats de rentes actions, billets de banques et autres papiers royaux, ordonnée par arrest du conseil du 26 janvier 1721. ("Fait par nous, intendant, à Amiens...")	C. Duchamp	4
1722	(Ordonnance de l'intendant, pour empêcher les particuliers de faire empieter leurs labours et domaines sur les chemins.)	—	—
1723	(Ordonnance de l'intendant, portant condamnation contre les gardes-saiteurs et les gardes haute-lisseurs de la ville d'Amiens, pour contravention au règlement sur les manufactures de ladite ville.)	—	—
1723	Ordonnance de M. l'intendant... de Picardie et Artois, qui fait défenses à toutes les communautés... religieuses de Picardie, de... faire faire aucunes boissons dans leurs enclos... sans en avoir fait déclaration aux plus prochains bureaux... et y appeler les commis...	Vve Saugrain et	—
1723	Ordonnance de Mr l'intendant de la généralité de Picardie et Artois qui fait défenses à toutes les communautés de religieux et religieuses de la province de Picardie, de brasser ni faire faire aucunes boissons dans leurs enclos ou couvents, sans en avoir fait déclaration aux plus prochains bureaux établis par Martin Girard, avant de faire mettre le feu sous leurs chaudières	Vve Saugrain et	—
1723	Tarifs des droits d'aydes de la généralité d'Amiens (15 mai 1688.)	Ve Saugrain et	—
1724	(Ordonnance de l'intendant de Picardie, Artois, Boulenois, Pays conquis et reconquis, concernant la plantation des arbres sur les grands chemins, par les propriétaires des terres qui y aboutissent.)	—	—
1724	(Ordonnance de l'intendant de Picardie, Artois, Boulenois, Pays conquis et reconquis, qui permet à tous marchands forains et autres particuliers d'apporter dans les villes du département toutes les marchandises et choses nécessaires à la vie, en payant les droits du Roi et autres dûs aux entrées et de les y vendre.)	—	—
1724	(Ordonnance de l'intendant portant règlement pour la manufacture des bas et autres ouvrages au métier.)	—	—
1724	(Ordonnance de l'intendant pour la fourniture par les paroisses des rôles contenant le nombre des juments et chevaux qui s'y trouvent.)	—	—
1724	(Ordonnance de l'intendant, concernant le droit de nouvel acquêt sur les usages possédés par les communautés laïques en la province d'Artois.)	—	—
1724	(Ordonnance de l'intendant, qui enjoint aux maîtres saiteurs et hautelisseurs d'amiens d'employer les ouvriers originaires de la ville ou y domiciliés depuis longtemps de préférence aux étrangers.)	—	—
1724	Arrêt et jugement rendu en dernier ressort par M. Chauvelin, intendant de Picardie, et les officiers du présidial d'Amiens, contre Jean et Marguerite Esloy, dit du Scellier, du village de Fay en Santerre, anciens moissonneurs de Louis Estevé, laboureur audit lieu	—	—
1725	(Ordonnance de l'intendant qui oblige les gardes-jurés de la halle de Saint-Quentin, les gardes-jurés des drapiers et fabricants de la halle d'abbeville et ceux du bourg de Beaucamps-le-Vieux à rendre compte du produit de la marque depuis 1710.)	—	—
1725	(Ordonnance de l'intendant, concernant la fourniture par les paroisses et villages des chevaux et charettes nécessaires au transport des mendiants et vagabonds.)	—	—
1725	(Ordonnance de l'intendant, pour obliger les habitants des paroisses au paiement des impositions.)	—	—
1725	(Ordonnance de l'intendant, qui autorise les maîtres ouvriers fabriquants bas au métier du pays de santerre à apporter leurs ouvrages en toile ou apprêtés au bureau de la communauté à laquelle ils se seront fait agréger pour y être visités et marqués par les gardes-jurés.)	—	—
1727	(Ordonnance de l'intendant de Picardie, qui ordonne la tenue annuelle d'assemblée de commerce.)	—	—
1728	(Ordonnance de l'intendant pour obliger les marchands des villes et bourgs où il n'y a point de halle, bureau de visite ni gardes pour la marque des marchandises de se conformer aux articles 39 et 42 des règlements généraux des manufactures.)	—	—
1728	(Ordonnance de l'intendant, portant règlement pour le transport des marchandises du port de S. Valery dans les villes d'Abbeville et d'Amiens et d'Amiens à Abbeville et S. Valery.)	—	—
1728	(Ordonnance de l'intendant, portant règlement sur la fabrication des serges à Villers-Bretonneux.)	—	—
1728	(Ordonnance de l'intendant, qui condamne Joachim Mathon sur lequel a été saisie une pièce de serge avec plomb réappliqué et deux égards du bureau de Grandvillers pour lui avoir remis des plombs.)	—	—
1729	(Ordonnance de l'intendant qui proroge jusqu'au 1er juillet le délai porté par l'article 14 de l'arrêt du conseil du 18 janvier, portant règlement pour les serges d'Aumale, etc.)	—	—
1729	(Ordonnance de l'intendant, faisant défenses à tous courtiers et autres de s'entremettre de vendre, porter ni recevoir en leurs maisons aucunes marchandises de la manufacture d'Amiens.)	—	—
1729	(Ordonnance de l'intendant, pour obliger les fabricants d'Hardivilliers, Blicourt et autres lieux qui porteront leurs serges au marché de Crèvecoeur, à les décharger en arrivant sous la halle pour y être vues et marquées par les gardes-jurés en présence de l'inspecteur.)	—	—
1729	(Ordonnance de l'intendant, qui oblige les syndics des paroisses à venir déclarer sur leur serment les sommes levées pour les miliciens.)	—	—
1730	(Ordonnance de l'intendant qui confisque une pièce de serge non conforme aux règlements.)	—	—
1730	(Ordonnance de l'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie d'une pièce de serge blanche, trouvée défectueuse tant en qualité que largeur.)	—	—
1730	Ordonnance de Mgr l'intendant de justice en Picardie et Artois qui défend aux habitants des paroisses, situées dans la distance de 3 lieues des limites de Picardie, y dénommées, de filer, façonner ni apprêter aucun tabac, d'en avoir aucun magasin, soit en cordes ou en feuilles, en exposer en ventes, ni même d'en faire provision pour leur usage, quant à la quantité y exprimée, le tout sous les peines y portées	Vve Saugrain et	—
1730	[Attache de Bernard Chauvelin, intendant de Picardie, du 24 décembre 1730, sur l'ordonnance du 5 décembre 1730 portant nouveau règlement sur les voitures qui seront fournies aux troupes pendant leur marche.]	—	—
1731	(Ordonnance de l'intendant qui permet d'appliquer une marque de grâce aux toiles batistes et Cinons.)	—	—
1731	(Ordonnance de l'intendant, portant règlement pour les gardes baracanniers d'Abbeville.)	—	—
1731	(Ordonnance de l'intendant, qui règle la mesure des chaînes servant à la fabrique des serges de Crèvecoeur, Hardivilliers et autres lieux.)	—	—
1735	Ordonnances de Mr Chauvelin, intendant de Picardie et Artois, qui déclarent l'amende de 300 livres encourue par un notaire des vendeurs et acquereurs pour, dans un contrat du 24 janvier 1729, avoir déclaré un immeuble en fief être coterie ou roture et n'avoir inseré dans un autre du 3 décembre 1733 la nature ni la qualité de fief ou roture de l'immeuble y repris	—	—
1738	Ordonnance de M. l'intendant d'Amiens qui fait défenses aux commis de percevoir aucuns droits sans en donner quittance, lesquelles seront en papier timbré, lorsque les sommes seront de cinq sols et au dessus et en papier non timbré quand les sommes seront au dessous de cinq sols	impr. de P. Prault	—
1742	Ordonnance de Mr l'intendant de Picardie et d'Artois qui fait défenses aux receveurs, commis et employés des fermes de percevoir aucuns droits dans ladite province sans en donner quittance sur papier timbré et à tous bouchers et autres de faire entrer aucunes choses sujettes aux droits des fermes, sans en faire déclaration et sans en prendre quittance dont ils seront-obligés de rembourser aux commis les frais du timbre qui seront de cinq sols et au dessus	impr. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de Mr l'intendant de la généralité d'Amiens qui fait défenses au maitre de la poste de Flers et à tous autres maitres de poste, de troubler le fermier des carrosses et messageries de Flandre et Picardie dans le cours de sa route en se conformant aux règlements	impr. de P. Prault	—
1748	Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité d'Amiens	—	4
1749	(Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de Picardie et d'Artois, concernant les déclarations de biens et revenus à fournir par les seigneurs, propriétaires, fermiers, habitants et communautés de l'Artois, pour l'établissement des rôles du vingtième. Avec des modèles de déclaration.)	—	4
1750	(Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de Picardie et d'Artois, concernant les déclarations du vingtième qui ont été faites d'une manière défectueuse.)	—	2
1750	(Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de Picardie, Artois, etc. portant que les Suisses domiciliés en Artois paieront l'impôt sur l'eau-de-vie.)	—	1
1750	(Ordonnance de) Jacques Bernard Chauvelin,... intendant de justice, police, finances et des troupes de Sa Majesté en Picardie, Artois, Boulonnois, pays conquis et reconquis (exemptant les Suisses des impôts sur la bière)	—	1
1750	Ordonnance de M l'intendant d'Amiens portant que les avocats et particuliers qui, en qualité d'arbitres, rendront des sentences arbitrales ou règlements seront tenus de les déposer dans les 24 heures, après néanmoins les avoir fait contrôler	imp. de Prault	—
1751	(Ordonnance de Jacques-Bernard Chauvelin, intendant en Picardie, Artois, Boulonnois, pays conquis et reconquis, portant que les habitants de la contrée ne sont tenus de payer leurs charges personnelles qu'au lieu de leur domicile.)	—	2
1751	(Ordonnance de l'intendant de Picardie, Artois, Boulonnais et pays conquis, portant que les charges personnelles seront payées par les habitants au lieu de leur domicile, et qu'à l'égard des charges réelles, elles seront payées dans le lieu d' ou dépend l'exploitation.)	—	2
1752	(Ordonnance de M. d'Aligre, intendant de Picardie et Artois, qui fait main-levée de la saisie d'un bateau faite sur le sr Boguard, au village de Watten, le long du canal de Calais, par le fermier du domaine d'Artois. Avec le procès-verbal de saisie et les requêtes des parties.)	—	5
1752	(Ordonnance de M. d'Aligre, intendant de Picardie et Artois, sur les requêtes de Jean Lasselery, fermier des domaines en Flandre, Hainaut et Artois, et de Nicolas Huret, fermier de l'eau-de-vie à Arras, concernant la cantine d'eau-de-vie du village d'Oisy.)	—	7
1752	Ordonnance contradictoire de l'intendant d'Amiens qui condamne les religieuses de l'Hôtel Dieu de Montreuil sur mer à souffrir les visites et exercices des commis, à faire leurs déclarations de la mise de feu pour les bières qu'elles font brasser et faconner chez elles et à payer sur le pied de l'entonnement les droits d'octroi destinés au remboursement des offices municipaux de la généralité d'Amiens	impr. de P. Prault	—
1752	Ordonnance de Mr l'intendant d'Amiens portant entr autres choses que les avocats et particuliers qui en qualité d'arbitres arbitrateurs ou amiables compositeurs, soit qu'ils soient nommés volontairement par les parties ou par les juges, rendront des sentences arbitrales ou règlements seront tenus de les déposer dans les 24 heures, après néammoins les avoir fait controler	impr. de P. Prault	—
1752	Ordonnance de Mr l'intendant de la généralité d'Amiens portant que tous particuliers des villes et bourgs de ladite généralité, dénommés en l'arrêt du Conseil du 21 novembre 1747, qui achèteront des cochons de lait pour les élever, seront tenus d'en faire déclaration à l'instant de l'acquisition au bureau de François Olivier, adjudicataire des droits énoncés au susdit arrêt du 21 novembre 1747 à peine de confiscation et de cent livres d'amende	impr. de P. Prault	—
1754	(Ordonnance de Daligre, intendant en Picardie, Artois, Boulonnois, pays conquis et reconquis, portant règlement pour le débit des boissons chez les vivandiers.)	—	2
1754	(Ordonnance de M. d'Aligre, intendant de Picardie et Artois, portant règlement sur l'établissement de la cantine du camp formé pour les travaux du canal de jonction de la Lys à l'Aa.)	—	2
1754	Ordonnance de M. l'Intendant... qui condamne M Dartois,... Lieutenant général... au bailliage du Vermandois à Saint-Quentin, en 500 livres d'amende pour avoir refusé... une ordonnance d'autorisation aux commis de la régie du droit sur les cartes...	imp. de Ve Caron	—

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Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1723) · Vve Saugrain et (1730)	6
France. Grand conseil	Vve Saugrain et (1723) · Vve Saugrain et (1730)	5
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	Vve Saugrain et (1723) · impr. de P. Prault (1738)	5

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	6
Vve Saugrain et	3
C. Duchamp	1
Ve Saugrain et	1
imp. de Prault	1
imp. de Ve Caron	1

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