Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui supprime, à compter de l'année 1788, le privilège accordé aux gardes-étalons de la province, d'être taxés d'office à moitié de la cote de taille qu'ils seraient dans le cas de supporter ; et ordonne qu'il sera payé à chacun d'eux, par forme d'indemnité et d'encouragement, une gratification annuelle de 80 liv.
auteur :Bourgogne. États
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- [A. Defay]Dijon
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | [A. Defay] | — | 7 | Dijon | Vinted |