Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne aux receveurs des impositions de la province, de visiter, personnellement, les communautés de leurs recettes respectives, et de prendre des renseignements sur les forces et facultés habituelles desdites communautés, pour servir à perfectionner le rôle de proportion prescrit par la délibération du 12 novembre 1781

Trouver ce livre d’occasion↓