A.-M. Defay

Dijon

Œuvres19

Éditions19

Auteurs distincts5

Médiane pages84–770 pages

Période1784–17874 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

13

100-199 p.

1

200-299 p.

1

300-399 p.

0

400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
Bourgogne. États	10
France	5
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
François Chaussier	2
Joseph Enaux	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1787	Arrêt du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, qui rétablissent provisoirement la régie des droits d'aides, dont la suppression avoit été ordonnée dans le comté de Bar-sur-Seine, par autres lettres patentes du 27 novembre 1786 ; et ordonnent que, pour tenir lieu aux dits États du produit de la perception qu'ils sont autorisés à établir, en remplacement desdits droits d'aides par eux rachetés, il leur sera payé, annuellement, la somme de 97 330 l. 15 s. 4 d., jusqu'à ce que ledit remplacement soit effectué... [Enregistrées au Parlement le 31 mars 1787 et à la Cour des Aides le 24 avril 1787.]	7
1787	Arrêt du conseil d'état du Roi et lettres-patentes sur icelui qui rétablissent, provisoirement, la régie de droits d'aides, dont la suppression avait été ordonnée dans le comté de Bar-sur-Seine, par autres lettres-patentes du 27 novembre 1786 ; et ordonnent que, pour tenir lieu auxdits états, du produit de la perception qu'ils sont autorisés à établir, en remplacement desdits droits d'aides par eux rachetés, il leur sera payé, annuellement, la somme de 97330 liv. 15 s. 4 den. jusqu'à ce que ledit remplacement soit effectué	7
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, par laquelle, et en consèquence d'une lettre de M. le controleur général, y relatée, pour obtenir du Roi la distraction de ressort, et la suppression d'offices, demandées par les Etats, conformément à leur décret du 31 juillet 1784, lesdits élus généraux se sont déterminés à racheter, au nom de la province, les droits d'aides établis dans les comtés d'Auxerre et de Bar-Sur-Seine, au moyen d'un emprunt	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que les droits d'aides, dans les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine, seront rachetés, selon les clauses et conditions stipulées et convenues avec le ministre des finances du Roi, moyennant un emprunt de la somme de 4061580 liv. en principal, laquelle sera versée au trésor royal	4
1787	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que les droits de courtiers-Jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et les droits sur les huiles et savons ci-devant abonnés par la province, en vertu d'arrêt du conseil, du 31 juillet 1782, à la somme de 96,928 liv. seront rachetés, moyennant le prix et somme de 1938420 liv. laquelle sera empruntée au nom des Etats, et portée au trésor royal	4
1787	Lettres patentes... enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1786, qui admettent les élus généraux des États de Bourgogne au rachat des offices de jurés priseurs vendeurs de biens-meubles, créés par édit... de février 1771, et unissent ces offices au corps desdits États	7
1787	Lettres patentes... par lesquelles S. M., en acceptant les offres faites par les élus généraux des États de Bourgogne, de faire verser au Trésor royal la somme de 1 938 420 l., pour le rachat, tant des droits de courtiersjaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, que de ceux sur les huiles et savons, ordonne que lesdits droits seront... supprimés dans le duché de Bourgogne à compter du 1er janvier 1787. [Enregistrées au Parlement de Bourgogne le 28 décembre 1786.]	7
1787	Ordonnance des élus généraux des Etats de Bourgogne, qui révoque et annulle la délivrance sur soumission, faite le 22 octobre 1783, à Jacques Galland, entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, de la construction de l'Ecluse de garde du canal du Charolais dans ladite ville, et autres ouvrages accessoires ; déclare ledit Galland déchu et privé du dixième du prix de ladite adjudication ; autorise M. le commissaire général dudit canal, à faire procéder pardevant lui, à la délivrance à la folle enchère dudit adjudicataire, de toutes les parties de murs de ladite écluse qui sont sorties de leur à-plomb, et autres défectuosités à démolir, suivant les devis, détail estimatif et procès-verbaux qui en seront préalablement dressés par les inspecteurs et sous-ingénieur du même canal ; enjoint audit Galland de rapporter les ordres par écrit qu'il auroit pu recevoir concernant les augmentations d'ouvrages par lui prétendues ; lui ordonne de parachever, avant le 1er août prochain, les constructions particulières dont ...	12
1787	Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil concernant l'administration des États de Bourgogne... et des principales délibérations et ordonnances de MM. les élus-généraux desdits États, rendues et publiées pendant la triennalité entre l'assemblée des États de 1784 et celle de 1787	—
1787	Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du conseil, concernant l'administration des Etats de Bourgogne, donnés ou enregistrés, et des principales délibérations et ordonnances de MM. les Elus généraux desdits Etats, rendues et publiées, pendant la triennalité, entre l'Assemblée des Etats de 1784, et celle de 1787	—
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, concernant les commissions données, par la Chambre à l'un et à l'autre secrétaire en chef desdits états	8
1786	Délibération de MM. les Elus généraux des États de Bourgogne, au sujet du mémoire remis par M. l'abbé de Luzines, le 31 octobre 1785, contenant des observations sur l'arrêt du Conseil, du 20 mai 1784, qui règle la proportion des pays de Bresse, Dombes, Bugey, Valromey et Gex, dans les impositions qui leur sont communes avec la Bourgogne. (Du 17 janvier 1786)	10
1786	Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, concernant les chemins finérots...	—
1785	Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne... qui ordonne que le trésorier général des Etats déposera, à l'avenir, dans le bureau des Archives, des copies, certifiées et signées de lui, de toutes les quittances de finances quelconques, qui lui seront expédiées par le garde du trésor royal, pour y être enregistrées sur un registre à ce destiné	4
1785	Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne qui établit un ordre fixe et méthodique dans les opérations qui, chaque année, doivent occuper successivement la Chambre, pendant le cours de la séance d'hiver	28
1785	Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne, concernant l'enregistrement de toutes les requêtes, mémoires, lettres, et autres pièces, qui seront adressées à l'Administration	8
1785	Méthode de traiter les morsures des animaux enragés et de la vipère, par M. Énaux,... et par M. Chaussier,...	160
1785	Méthode de traiter les morsures des animaux enragés et de la vipère, suivie d'un précis sur la pustule maligne, par MM. Énaux,... et par M. Chaussier,...	275
1784	Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne	770