Délibération de MM. les trois élus des ordres des Etats de Bourgogne, convoqués par le Roi à l'assemblée des Notables de 1787, portant, qu'à la prochaine Assemblée des Etats, il sera par chacun Elu, dans sa chambre respective, rendu un compte sommaire de ladite Assemblée des notables ; et que les discours, mémoires avis, observations et arrêtés des divers bureaux de ladite Assemblée, recueillis par leurs soins, seront par eux offerts aux Etats, comme une preuve de leur dévouement et de leur zèle, pour être et rester déposés aux archives de la province

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