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[A. Defay] : 115 œuvres, 6 auteurs · Super Livre
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[A. Defay]
[Dijon]
Œuvres
115
Éditions
115
Auteurs distincts
6
Médiane pages
5
2–456 pages
Période
1714–1825
112 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
112
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
1
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
Bourgogne. États
89
France. Conseil d'État (13..-1791)
21
France
2
France. Gouvernement de Bourgogne et Bresse
1
Jacques Coret
1
Louise-Geneviève de Saintonge
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1825
L'Ange conducteur dans la dévotion chrétienne... (par le P. J. Coret)
456
1787
Arrêt du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté-homologue la délibération des Elus généraux des Etats de Bourgogne, du 18 janvier 1787, contenant les moyens de former un fonds d'amortissement pour éteindre le capital de l'emprunt fait pour le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et boucheries, et de ceux sur les huiles et savons
4
1787
Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle trois arrêts du parlement de Dijon, rendus les 27 avril, 14 août et 28 décembre 1786 ; au sujet d'une délibération en forme d'ordonnance, concernant les chemins finérots, prise par les Elus généraux des Etats de Bourgogne, le 7 février 1786, en exécution des Lettres de commission à eux adressées par Sa Majesté, le 11 décembre 1785 ; ordonne que lesdits trois arrêts seront rayés et biffés sur les registres dudit parlement, et les minutes d'iceux annéanties, le tout en présence de Sa Majesté
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1
4
1787
Arrêt du conseil d'état du Roi et commission sur icelui, qui homologue le traité passé le 10 avril 1787, entre MM. les Elus généraux de Bourgogne, et le sieur Fouilloux, pour la régie des octrois de la Saone, pendant six années, à commencer du 1er janvier 1789 et finir au 31 décembre 1794
19
1787
Arrêt du conseil d'état du Roi par lequel Sa Majesté décharge les habitants de la communauté de Fixin, de l'assignation à eux donnée au bailliage de Dijon, à la requête de Nicolas Cailles ; fait défenses, sous les peines y contenues, de donner aucune suite à ladite assignation, et renvoie ledit Caillet à se pourvoir, si bon lui semble, par devant MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, en exécution des lettres de commission à eux adressées, concernant les chemins, le 11 décembre 1785
7
1787
Arrêt du conseil d'état du Roi qui casse et annulle une sentence des conseillers honoraires, commissaires sur le fait des aides et tailles, au bailliage de Bar-sur-Seine, rendue le 13 octobre 1786, au sujet d'une nomination d'asséeurs dans la communauté de Juilly-le-Châtel, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi et pourrait s'ensuivre ; et leur fait défenses d'en rendre des pareilles à l'avenir, ni de s'immiser, directement ou indirectement, en ce qui concerne la répartition des impositions et confection des rôles, tous les peines portées par autre arrêt du conseil, du 12 novembre 1785
4
1787
Arrêt du conseil d'état du Roi qui révoque la perception en nature, prescrite par les lettres-patentes du 27 novembre 1786, en remplacement des droits d'aides dans le comté d'Auxerre ; ordonne qu'il lui sera substitué des taxes territoriales et industrielles en argent, et attribue à MM. les Elus généraux, une jurisdiction exclusive sur l'assiette et le recouvrement de cet impôt, sauf l'appel au conseil
32
1787
Arrêt du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté déclare que, sous le mot générique de fers, dont il est fait mention dans l'arrêt du conseil, du 4 novembre 1786, portant modération des droits d'octrois et de péages sur la rivière de Saône, elle a entendu comprendre non-seulement les fers en bandes et paquets, mais en encore la fonte tant ouvrée qu'en gueuse, les fers blancs et noirs en feuilles, et la tôle non ouvrée
4
1787
Arrêt du conseil d'état du Roi, portant qu'il est loisible aux Etats de Bourgogne, de charger de l'impression des objets les concernant, ceux des imprimeurs de la ville, ou d'ailleurs, qu'ils aviseront
4
1787
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui casse et annulle un arrêt du parlement de Dijon, du 28 décembre 1786, par lequel ladite cour aurait supprimé la formule d'enregistrement, adaptée par les Elus généraux des Etats de Bourgogne, à l'arrêt du conseil, du 4 novembre précédent, portant réduction des droits d'octrois et de péages, su les fers qui seront voiturés sur la rivière de Saône, etc.
2
1787
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui casse et annulle une sentence des commissaires sur le fait des aides et tailles du comté de Bar-sur-Seine, rendue le 6 mars 1787, sur une opposition formée par un habitant de Landreville, à un commandement à lui fait par le collecteur de cette communauté, pour recouvrement de vingtièmes ; renvoie les parties à se pourvoir par devant MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, pour être par eux statué sur ladite opposition, sauf l'appel au conseil ; fait défenses expresses auxdits commissaires et à tous autres juges, de connaitre, directement ou indirectement, de l'imposition et du recouvrement desdits vingtièmes, et des oppositions aux rôles d'iceux ainsi qu'aux contraintes faites en exécution desdits vingtièmes, et des oppositions aux rôles d'iceux, ainsi qu'aux contraintes faites en exécution desdits rôles, à peine de nullité, cassation de procédures, etc. etc.
5
1787
Délibération de MM. Les ELus généraux des Etats de Bourgogne concernant le visa des contraintes, pour les impositions
11
1787
Délibération de MM. Les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ajoute de nouvelles dispositions à celles contenues dans le règlement du 29 décembre 1783, concernant l'Ecole publique et gratuite de dessin, établie dans la vile de Dijon, par les Etats généraux de la province, sous la protection de S. A. S. Mgr le Prince de Condé
6
1787
Délibération de MM. les Elus généraux de Bourgogne qui ordonne, qu'attendu les obstacles imprévus qui ont arrêté le paiement des sommes dues pour indemnités, aux propriétaires des terrains occupés pour la construction des canaux, il sera sursis à l'emprunt de 600000 livres, fixé à l'époque du 1er novembre 1786, par délibération du 17 décembre 1785 pour la continuation des travaux du canal du Charolais ; et que ledit emprunt ne sera effectué qu'au 1er avril 1787
3
1787
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne au sujet de la lettre à eux écrite, par M. de Calonne, ministre d'état et controleur général des finances, contenant une décision favorable à la Bourgogne et au Maconnais, à l'égard du timbre des quittances comptables, ordonné par les lettres-patentes du 29 juillet 1785
3
1787
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant pouvoir au Trésorier général des Etats, d'emprunter la somme de 1938420 livres, ensemble les frais nécessaires, pour être ladite somme, versée au trésor royal, en vertu des lettres-patentes du 27 novembre 1786, concernant le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et ceux sur les huiles et savons, dans l'étendue du duché de Bourgogne, etc.
4
1787
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant que, nonobstant l'article 7 de la délibération du 14 septembre dernier, concernant les gardes-étalons de la province, il en sera conservé un, dans les bailliages du Charolais et du Brionnais, à la résidence d'Oyé
3
1787
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui accorde, par anticipation, le remboursement de quelques sommes empruntées pour la construction des trois canaux de navigation, entrepris par la province ; et ordonne que, suivant la proposition du trésorier général, il ne lui sera alloué qu'un demi pour cent, pour tous droits de recette et frais d'emprunts, sur les sommes qui remplaceront celles qui seront ainsi remboursées par anticipation
3
1787
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui condamne les sieurs Saint père et Duleu l'ainé, à payer les réparations à faire au pont d'Auxonne ; et décharge le sieur Duleu Cadet, desdites réparations
6
1787
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui en conséquence de la déclaration du Roi, du 11 août 1786, détermine les formules d'avertissement à mettre à la suite des procès--verbaux d'arpentage et d'estimation des fonds employés aux trois canaux de la province, qui devront être publiés, soit aux audiences des bailliages, soit à l'issue des messes paroissiales des lieux où seront situés lesdits fonds ; prescrit différentes formalités à observer par les propriétaires desdits fonds, pour parvenir au paiement des sommes qui leur seront dues
12
