Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera rédigé chaque année, dans le bureau des chemins, Ponts et Chaussées de la province, quatre états ou tableaux de tous les ouvrages à prix d'argent, pour construction ou entretien, délivrés, soit sur enchères, soit sur soumissions, ou ordonnés être faits par économie, et qui ne sont pas entièrement payés

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