Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, par chacun des receveurs des impositions de la province, un registre-journal, où seront portés, date par date, tous les paiements qu'ils recevront des collecteurs et contribuables, sur chaque nature d'impositions ; prescrit la forme dudit registre ; etc.
auteur :Bourgogne. États
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- [A. Defay]Dijon
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | [A. Defay] | — | 8 | Dijon | Vinted |