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Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant que les rôles des impositions de cette province, seront exécutés, nonobstant toutes oppositions et autres empêchements ; et que nulle requête en décharge ou modération, ne sera jugée, si la quittance du paiement de l'imposition n'y est jointe — Bourgogne. États