Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que les droits d'aides, dans les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine, seront rachetés, selon les clauses et conditions stipulées et convenues avec le ministre des finances du Roi, moyennant un emprunt de la somme de 4061580 liv. en principal, laquelle sera versée au trésor royal

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