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Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne... qui ordonne que le trésorier général des Etats déposera, à l'avenir, dans le bureau des Archives, des copies, certifiées et signées de lui, de toutes les quittances de finances quelconques, qui lui seront expédiées par le garde du trésor royal, pour y être enregistrées sur un registre à ce destiné — Bourgogne. États