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Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera fait recette, par portions, de la somme de 30000 livres ; dont la remise est accordée par le Roi, pour ports et voitures de deniers au trésor royal, dans les comptes du trésorier général, pour le taillon, les garnisons, la subsistance et exemption, et le don-gratuit — Bourgogne. États