Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pendant le cours de l'année 1785, il sera emprunté au nom des Etats, une somme de 50000 livres à quatre époques diffèrentes, pour servir à la continuation des ouvrages de la portion du canal de Franche-Comté, depuis la limite des duché et comté de Bourgogne jusqu'à la Saône — Bourgogne. États