SL
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant pouvoir au trésorier général des Etats, d'emprunter la somme de 2114964 liv. 13 sols, ensemble les frais nécessaires, pour ladite somme, être versée au trésor royal, en vertu des lettres-patentes du 27 novembre 1786, concernant le rachat des droits d'aides, dans le comté d'Auxerre — Bourgogne. États