Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant pouvoir au Trésorier général des Etats, d'emprunter la somme de 1938420 livres, ensemble les frais nécessaires, pour être ladite somme, versée au trésor royal, en vertu des lettres-patentes du 27 novembre 1786, concernant le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et ceux sur les huiles et savons, dans l'étendue du duché de Bourgogne, etc.

Trouver ce livre d’occasion↓