Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que les droits de courtiers-Jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et les droits sur les huiles et savons ci-devant abonnés par la province, en vertu d'arrêt du conseil, du 31 juillet 1782, à la somme de 96,928 liv. seront rachetés, moyennant le prix et somme de 1938420 liv. laquelle sera empruntée au nom des Etats, et portée au trésor royal

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