Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des tailles, etc. un registre destiné aux objets relatifs à l'exercice de la jurisdiction concernant le roulage
auteur :Bourgogne. États
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- [A. Defay]Dijon
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | [A. Defay] | — | 3 | Dijon | Vinted |