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Délibération de MM. les Elus généraux des États de Bourgogne, au sujet du mémoire remis par M. l'abbé de Luzines, le 31 octobre 1785, contenant des observations sur l'arrêt du Conseil, du 20 mai 1784, qui règle la proportion des pays de Bresse, Dombes, Bugey, Valromey et Gex, dans les impositions qui leur sont communes avec la Bourgogne. (Du 17 janvier 1786) — Bourgogne. États