Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant qu'à l'avenir toutes les minutes des délibérations, mandements ou ordonnances de paiement seront signées, ainsi qu'il est accoutumé, pour les doubles délivrés aux parties prenantes
auteur :Bourgogne. États
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- [A. Defay]Dijon
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | [A. Defay] | — | 2 | Dijon | Vinted |