Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne l'enregistrement au greffe des Etats, des lettres-patentes du 11 août 1786, données en interprétation de l'article 6 de celles des mois de janvier et septembre 1783, concernant la concession et ouverture des canaux de navigation en Bourgogne — Bourgogne. États