Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pour former un fonds annuel, capable d'éteindre graduellement le capital de l'emprunt fait pour le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et boucheries, et de ceux sur les huiles et savons, les droits de collecte sur la taille, attribués aux collecteurs, seront réduits à 6 deniers pour livre, seront ajoutés chaque année, au mandement des tailles de chaque communauté, pour le montant d'iceux être employé à rembourser les sommes empruntées pour ledit rachat

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