Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, au bureau des Ponts et chaussées, un registre de toutes les requêtes, mémoires, etc. concernant les objets qui s'expédient audit bureau, et qu'il y sera fait mention des ordonnances, soit préparatoires, soit définitives, rendues sur lesdites pièces
auteur :Bourgogne. États
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- [A. Defay]Dijon
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | [A. Defay] | — | 4 | Dijon | Vinted |