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Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des archives, quatre diffèrents registres pour y transcrire annuellement les états des capitaux empruntés et dus par la province, pour le compte du Roi, pour son propre compte, et pour la construction des canaux de navigation ; et l'Etat ou tableau de situation, avec le mémoire justificatif de l'exactitude dudit état ou tableau — Bourgogne. États