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Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne au sujet de la lettre à eux écrite, par M. de Calonne, ministre d'état et controleur général des finances, contenant une décision favorable à la Bourgogne et au Maconnais, à l'égard du timbre des quittances comptables, ordonné par les lettres-patentes du 29 juillet 1785 — Bourgogne. États