Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui règle ce qui doit être observé, lors du décès d'un receveur particulier des impositions de la province, relativement à ses héritiers ou ayant cause, et à son successeur, dans la place de receveur
auteur :Bourgogne. États
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- [A. Defay]Dijon
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | [A. Defay] | — | 8 | Dijon | Vinted |