Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui condamne Joseph Souverain et Pierre Souverain ; charpentiers, demeurant à Corbigny, élection de Vezelay ; le premier, pour avoir fait arriver une feuillette de vin, en fraude des droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées ; et l'autre, pour même fraude de deux feuillets de boissons, à la confiscation des choses saisies, et chacun en 300 liv. d'amende, modérée pour cette fois, et sans tirer à conséquence, à 10 livres et en tous les dépens

Trouver ce livre d’occasion↓