Exemptions de tailles et subsistance, accordées... à la ville... de Pontoise, au moyen du tarif contenant les droits qui seront levés aux entrées de ladite ville, en exécution de l'arrest [du Conseil d'Etat] du 22 novembre 1707 lettres patentes [du 14 décembre 1707] et ordonnance du sieur Phelypeaux, intendant de la généralité de Paris [du 27 novembre 1707]. [Le tout enregistré au greffe de l'élection de Pontoise, le 5 décembre 1707.]

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