imp. de Jouvenel

(S. l.)

Œuvres262

Éditions262

Auteurs distincts5

Médiane pages43–11 pages

Période1687–173852 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	245
France. Cour des aides. Paris	14
France	1
France. Election. Epernay, Marne	1
France. Intendance. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1738	Arrêt de la cour de aides confirmatif de la sentence des élus de Paris du 20 mai 1737 qui confisque 8 ballots de toile entreposés chez Louis le Grand hôtelier à Montreuil près Versailles et le condamne en 100 l. d'amende et aux dépens	—
1738	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les fermiers de Sa Majesté ayant colombiers de pigeons bisets ou autres particuliers ayant colombiers ou volières dans ses parcs, seront tenus d'en détruire les pigeons, dans le 15 de février prochain	—
1738	Arrêt du conseil d'état qui permet au fermier de faire vendre par un huissier les marchandises de contrebande, ou autres non déclarées qui auront été confisquées, sans être tenu d'appeler aucun officier de justice	—
1737	Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au nombre de 60 les 85 offices d'inspecteurs sur les veaux, créés par édit de juin 1730	—
1733	(Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense aux nommés Vieillard, Moynat et consorts et à toutes autres personnes d'entreprendre sur les fonctions attribuées aux planchéeurs et metteurs à port.)	—
1725	Arrêt de la cour des aides qui ordonne que la sentence des élus de La Rochelle du 13 décembre 1721, sortira son plein effet, et en conséquence déclare	—
1725	Arrêt du conseil d'état portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles, seront tenus de lever le sel pour leur provision, grosses et menues salaisons aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliés	—
1725	Arrêt du conseil d'état qui maintient les habitants de la ville de Sedan dans la possession où ils sont de ne payer que 47 sols 3 deniers pour chacune pièce de vin jaugé de Champagne qu'ils tirent pour ladite ville, conformément à l'arrêt du 6 mai 1681	—
1725	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maitres sergers des manufactures de Sedan seront tenus de payer au plus prochain bureau la moitié des droits des laines du crû du royaume qu'ils tireront pour leurs manufactures, conformément au tarif de 1664	—
1725	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers des élections représenteront incessamment par devant le sieur de Pontchartrain, contrôleur général des finances, les quittances de finance des sommes par eux payées lors de l'union faite des greniers à sel auxdites élections	—
1724	Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret	—
1724	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les déclarations qui se passent aux terriers des seigneurs seront valables, pourvu que le contrôle en soit fait dans les 3 mois de leurs dates, et permet de les faire contrôler jusqu'au 1er novembre prochain en payant les droits suivant le tarif du 29 sept. 1722	—
1724	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, dans deux mois, représentation sera faite devant M. le lieutenant général de police de la ville de Paris des baux et autres titres en vertu desquels les places et échoppes de la place Maubert sont présentement occupées	—
1724	Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le payement des droits de lods et ventes, quint et requint et de ceux des échanges conformément à l'édit de 1669 rendu au profit du Sr d'Estival, commis de M. de Barbezieux	—
1724	Arrêt du conseil d'état qui enjoint aux courtiers et commissionnaires de vin des élections de Reims et de Châlons, lorsqu'ils retiendront des vins dans l'étendue des dites élections, d'en faire la déclaration dans la huitaine au bureau du fermier des Aides	—
1724	Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences, jugements et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris, seront scellés dans les bureaux du Roi	—
1723	Arrêt du Conseil d'Etat au sujet d'une porte de communication d'un cabaret de la ville de Vendôme dans un cellier d'une maison voisine, qui confisque 10 poinçons de vin trouvés dans ledit cellier et condamne ledit cabaretier en 100 l. d'amende	—
1723	Arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence des élus d'Arques et un arrêt de la cour des aides de Rouen et fait défense aux habitants de Dieppe de vendre aucuns vins français, de liqueurs et autres boissons par cruches et bouteilles, pour être transportés hors la ville, sans en faire déclaration et payer les droits de quatrième	11
1723	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des édit et arrêts de révocation des privilèges et exemptions des droits d'aides	—
1723	Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement au sujet des cent Suisses de la garde de Sa Majesté, qui leur défend de faire aucun commerce de vin et autres boissons	—

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