Ordonnances de M. Bignon, intendant (des 20 décembre 1720 et 10 mai 1721)
l'une qui condamne Desmoulins, Connétable et Simien, notaires, en 200 livres d' amende chacun, pour refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier, et Jourdan, en celle de 500 livres pour pareil refus et rebellion. L'autre qui déboute ledit connétable des oppositions par lui formées à ladite ordonnance
auteur :France. Intendance. Paris
- Première parution
- 1721
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1721 | — | — | — | — | — | BNF → | |