Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur tous les fermages dépendant du territoire de Pontoise ; condamne Guill. Chennevière et autres demeurant au faub. de l'Hermitage au paiement dudit droit
auteur :France. Intendance. Paris
- Première parution
- 1737
- Éditeur
- imp. de Vve Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1737 | imp. de Vve Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |