impr. de G. Jouvenel

Paris

Œuvres50

Éditions50

Auteurs distincts7

Médiane pages83–24 pages

Période1577–1722146 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	27
France. Conseil d'État (13..-1791)	17
France. Cour des aides. Paris	2
France. Conseil de la guerre (16..-171.)	1
Compagnie des Indes	1
France. Intendance. Paris	1
France. Bailliage. Versailles	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1722	Arrests du Conseil d'Estat... des 10 février 1711 et 30 mars 1722, et Lettres patentes sur iceux... registrées aux Cours des Aydes et des Monnoyes les 16 juillet et 13 aoust suivant, portant règlement pour les affineurs et tireurs d'or des villes de Paris et Lyon...	24
1722	Arrests du Conseil... des 24 janvier 1696 et 16 juin 1722 et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aydes le 4 août 1722, qui autorisent le fermier des aydes à faire mettre 10 pintes de vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté aux bureaux des villes et lieux où les droits d'anciens et nouveaux 5 sols, subvention et autres unis à la ferme des aydes, se perçoivent à l'entrée, etc	12
1722	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bas de soie et de laine qui seront apportes des pays étrangers par mer, ne pourront entrer que par les ports de Rouen, Nantes La Rochelle et Bordeaux et payeront les droits d'entrées, conformément au tarif du mois d'Avril 1667 et seront marqués par chacun des bureaux	—
1722	Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux employés des fermes de faire des visites domiciliaires dans les paroisses du ressort du grenier à sel de Reims, pendant trois mois et durant le sacre de S. M.	—
1722	Arrêt du Conseil d'Etat, qui dispense de l'essai les ouvrages d'or et d'argent marqués du poinçon de la maison commune du bureau des orfèvres et du fermier, lorsqu'ils seront saisis	—
1722	Arrêt du Conseil d'état par lequel S. M. permet de conduire et voiturer dans les provinces de Dauphiné Provence et Languedoc les marchandises étrangères venant de Marseille sans passer par Lyon	—
1722	Arrêt du Conseil d'état qui exempte des droits de traites foraines, les Charbons de terre venant d'auvergne	—
1722	Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'il sera levé sur les sucres raffinés pour chacun cent 22 l. 10 s. sur les cassonnades 7 l. 10 s., sur les barboudes 6 l.	—
1722	Arrêt du conseil d'état qui condamne le nommé Guerin, procureur à Gien, en 500 livres d'amende envers le Sieur Menu, inspecteur des domaines de la génèralité d'Orléans, pour les violences et voies de fait par lui commises envers ledit Sieur Menu	—
1722	Ation... concernant les gabelles de Languedoc et Auvergne. Registrées [sic] aux Cours des Aydes de Montpellier, Montauban et Clermont-Ferrand	8
1722	Déclaration... en interprétation d'aucuns articles du bail fait à Me Jean Fauconnet et pour l'exécution des tarifs des droits des entrées et sorties du Royaume. douane de Lyon, province de Flandres et pays conquis, et du règlement du Conseil du dernier may 1607. Registrée en la Cour des Aydes le 8 juin... [1685.]	11
1722	Déclaration... portant extinction... des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières... Registrée en la Cour des Aydes le 15e jour de février 1717	7
1722	Sentence de M. le bailly et lieutenant général de police de Versailles qui ordonne que les marchand de vin domiciliés à Versailles, seront tenus dans quinze jours de retirer les vins qu'ils ont mis dans la halle aux vins et celliers en dépendant	—
1722	Édit... qui establit un droit sur les soyes estrangères et originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par... Lyon... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 5 et 7 février 1722]	8
1721	(Ordonnance de Bignon, intendant de la généralité de Paris, sur la requête de Charles Cordier, chargé de la régie des fermes unies, portant que les commis dudit Cordier continueront leurs fonctions pendant l'année 1722, sans nouvelles commissions) À Mgr Bignon... intendant de la généralité de Paris	3
1721	Arrests du Conseil... des 8 aoust et 27 octobre 1719 et 17 juin 1721 qui ordonnent que les religieux chartreux d'Abbeville payeront les droits d'anciens 5 sols et ceux des inspecteurs des boissons et qu'ils ne joüiront depuis que des exemptions attribuées au Clergé par l'ordonnance des Aydes de 1680...	16
1721	Arrêt de la cour des aides qui juge qu'un marchand de vin et bouilleur d'eau-de-vie, qui réunit en sa personne ces deux commerces ensemble, doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau-de-vie ; et qu'il est dû autant de droits qu'il a d'ateliers ouverts	—
1721	Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui font défenses aux cabaretiers demeurant dans la banlieue de Paris de faire arriver leurs vins qu'aux heures permises par l'ordonnance	—
1721	Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'à commencer du 15 mai prochain il sera levé aux entrées du royaume sur tous les sucres raffinés en pain et en poudre, candis blanc et brun venant des pays étrangers, 22 livres 10 sols du cent pesant	—
1721	Arrêt du conseil d'état qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou étoffes des Indes de la Chine ou du Levant, autres que celles provenant des ventes faites par les Directeurs de la Compagnie des Indes	—

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