Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Remi Dubast, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de Vezelay, à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées et conduites chez lui, en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation, en 200 livres d'amende et aux dépens envers le fermier des aydes de l'élection de Vezelay et celui de la généralité de Paris

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