Ordonnance de l'intendant portant que tous curés, vicaires et autres détenteurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et des gens de main-morte, notaires, greffiers et autres personnes publiques seront tenus de donner communication gratuitement aux commis du fermier des domaines desdits registres et répertoires des actes par eux reçus

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